a Cour Nationale de Madrid a publié une décision qui fera date : elle affirme en effet le droit à la liberté religieuse en Espagne en reconnaissant que l’Eglise de Scientologie d’Espagne devrait être inscrite dans le Registre des Organisations Religieuses.
« Cette reconnaissance marque la fin d’une époque au cours de laquelle les scientologues espagnols furent obligés de se battre pour leurs droits à la liberté religieuse. Elle rend justice à l’Eglise de Scientologie et constitue un nouveau départ pour tous les scientologues espagnols », a déclaré Ivan Arjona, porte-parole de l’Eglise de Scientologie d’Espagne.
La Cour Nationale a examiné en détail les documents fondateurs de l’Eglise de Scientologie d’Espagne, ainsi que ses buts et ses objectifs. Elle est arrivée à la conclusion que l’Eglise de Scientologie d’Espagne devait être enregistrée en tant que religion selon la loi espagnole.
En formulant cet arrêt la Cour s’appuie également sur la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme d’avril 2007 qui affirme que l’Eglise de Scientologie bénéficie des droits et des protections concernant la liberté religieuse garantis par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme. Les principes énoncés dans cet arrêt européen confirment la liberté de religion des scientologues et de leurs associations religieuses. Ils s’appliquent aux quarante sept états membres qui ont signé et ratifié la Convention Européenne pour la protection des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.
Danièle Gounord, porte-parole de l’Eglise de Scientologie en France, a déclaré : « Nous nous félicitons de cette nouvelle
, après celle du Portugal. Cet arrêt s’appuie également sur une décision que la Cour Constitutionnelle espagnole a rendue en 2001 demandant la neutralité de l’Etat en matière d’inscription religieuse. Les scientologues français attendent de l’Etat qu’il applique son régime de neutralité à toutes les religions, y compris les religions émergentes. »
