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FigaroLa Cour européenne de Justice a condamné la France à une amende de 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer une loi européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), finalement inscrite dans la législation française en juin.
La Commission européenne a salué cette décision et espéré que "cette nouvelle approche des sanctions incitera les Etats à régulariser les infractions et permettra de limiter les saisines de la Cour".
Dans un communiqué, la Cour explique avoir d'abord estimé que "la répétition de comportements infractionnels commis par la France dans le secteur des OGM est de nature à requérir l'adoption d'une mesure dissuasive telle que l'imposition d'une somme forfaitaire".
En 2004, la Cour avait condamné la France pour n'avoir pas transposé cette directive de 2001 sur le contrôle de la dissémination des OGM dans l'environnement.
La France ne se conformant toujours pas à cet arrêt, la Commission européenne avait de nouveau saisi la CEJ en décembre 2006 pour réclamer une nouvelle condamnation et des sanctions financières: Bruxelles demandait 38 millions d'euros d'amende forfaitaire plus 366.744 euros d'astreinte journalière jusqu'à mise en oeuvre de la loi. Mais les juges ont estimé que la directive ayant été transposée de façon "complète" en juin 2008, une "astreinte ne s'impose pas".
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